ASSURANCES

de l'entreprise

Notre ambition : Protéger les collaborateurs de votre entreprise en vous proposant un contrat collectif s’adressant à tous les salariés de l’entreprise ou de la branche professionnelle et respectant votre convention collective.

Une participation de l’employeur est obligatoire.

Entreprise

La protection de vos collaborateurs

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de mettre en place une couverture santé en complément du régime obligatoire. La participation de l’employeur doit être la même pour tous (en fonction des collèges concernés), et représenter au moins 50 % du montant de la cotisation.

Elle couvre principalement les remboursements des frais médicaux :

  • Hospitalisation : honoraires, chambre particulière
  • Soins courants : généralistes/spécialistes, analyses, laboratoire/radiologie, pharmacie
  • Optique : monture, verres, lentilles
  • Dentaire : soins, prothèses, orthodontie et implantologie
  • Médecine douce : ostéopathe, acupuncteur…


Points de vigilance :

  • À quelle convention collective mon entreprise est-elle rattachée ?
  • Y a-t-il des garanties minimums de prévues ?
  • Quelles structures de cotisation mettre en place par rapport à la population de mon entreprise (isolé, duo, famille ou adulte/enfant ou taux unique) ?
  • Qu’en est-il de la prise en charge des ayants droits de mes salariés ?
  • Avez-vous mis en place le formalisme exigé en cas de contrôle ?

La prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale.

Elle couvre vos salariés en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail.

Votre entreprise a la plupart du temps l’obligation de mettre en place un certain niveau de garanties, propre à votre branche ou votre convention collective. En tant qu’employeur vous avez l’obligation de mettre en place une prévoyance pour vos salariés cadres avec une cotisation minimum de 1.50 % en T1.

Les garanties principales dans un contrat de prévoyance collective sont :

  • Décès : cette prestation est le plus souvent versée sous forme de capital
  • Rente éducation : versement d’une rente par enfant à charge (jusqu’à 26 ans si poursuite d’études)
  • Incapacité temporaire de travail : versement d’une indemnité journalière suite à un arrêt de travail médicalement constaté
  • Invalidité partielle ou totale : versement d’une rente déterminée à partir d’un taux d’invalidité médicalement constaté


Points de vigilance :

  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de vos obligations ?
  • Détermination des collèges à assurer ?
  • Quelles garanties sont imposées par votre convention collective (rente de conjoint, frais d’obsèques, maintien de salaire) ?
  • Avez-vous mis en place le formalisme exigé en cas de contrôle ?

Le contrat retraite entreprise est un contrat d’assurance vie collectif à adhésion obligatoire, souscrit par l’entreprise au profit de tout ou partie de son personnel.

Il procure à terme, aux salariés qui en bénéficient, une retraite supplémentaire versée sous forme de rente viagère.                 

Points de vigilance :

  • Quelle est la catégorie de salariés concernés ?
  • Détermination du montant de versement ?
  • Avez-vous mis en place le formalisme exigé en cas de contrôle ?

Le contrat épargne salariale est un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative, souscrit par l’entreprise au profit de tout ou partie de son personnel.

Plusieurs types de dispositifs sont proposés afin d’alimenter un contrat d’épargne salariale :

  • L’intéressement : consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise
  • Les versements volontaires : Il s’agit d’une somme issue de l’apport personnel du salarié que ce dernier choisit d’investir, de façon ponctuelle ou programmée
  • La participation : Il s’agit d’un dispositif obligatoire de primes dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle représente une part des bénéfices de l’entreprise
  • Le PEE : Le Plan d’Épargne Entreprise est un dispositif d’épargne et d’actionnariat salarié mis en place par une entreprise avec une possibilité d’abondement de cette dernière
  • Le PERECO : Le Plan d’Épargne Retraite Collectif est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec une possibilité d’abondement de l’employeur


Points de vigilance :

  • Quelle est la catégorie de salariés concernés ?
  • Détermination du montant de versement ?
  • Avez-vous mis en place le formalisme exigé en cas de contrôle ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de mettre en place une couverture santé en complément du régime obligatoire. La participation de l’employeur doit être la même pour tous (en fonction des collèges concernés), et représenter au moins 50 % du montant de la cotisation.

Elle couvre principalement les remboursements des frais médicaux :

  • Hospitalisation : honoraires, chambre particulière
  • Soins courants : généralistes/spécialistes, analyses, laboratoire/radiologie, pharmacie
  • Optique : monture, verres, lentilles
  • Dentaire : soins, prothèses, orthodontie et implantologie
  • Médecine douce : ostéopathe, acupuncteur…


Points de vigilance :

  • À quelle convention collective mon entreprise est-elle rattachée ?
  • Y a-t-il des garanties minimums de prévues ?
  • Quelles structures de cotisation mettre en place par rapport à la population de mon entreprise (isolé, duo, famille ou adulte/enfant ou taux unique) ?
  • Qu’en est-il de la prise en charge des ayants droits de mes salariés ?
  • Avez-vous mis en place le formalisme exigé en cas de contrôle ?

La prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale.

Elle couvre vos salariés en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail.

Votre entreprise a la plupart du temps l’obligation de mettre en place un certain niveau de garanties, propre à votre branche ou votre convention collective. En tant qu’employeur vous avez l’obligation de mettre en place une prévoyance pour vos salariés cadres avec une cotisation minimum de 1.50 % en T1.

Les garanties principales dans un contrat de prévoyance collective sont :

  • Décès : cette prestation est le plus souvent versée sous forme de capital
  • Rente éducation : versement d’une rente par enfant à charge (jusqu’à 26 ans si poursuite d’études)
  • Incapacité temporaire de travail : versement d’une indemnité journalière suite à un arrêt de travail médicalement constaté
  • Invalidité partielle ou totale : versement d’une rente déterminée à partir d’un taux d’invalidité médicalement constaté


Points de vigilance :

  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de vos obligations ?
  • Détermination des collèges à assurer ?
  • Quelles garanties sont imposées par votre convention collective (rente de conjoint, frais d’obsèques, maintien de salaire) ?
  • Avez-vous mis en place le formalisme exigé en cas de contrôle ?

Le contrat retraite entreprise est un contrat d’assurance vie collectif à adhésion obligatoire, souscrit par l’entreprise au profit de tout ou partie de son personnel.

Il procure à terme, aux salariés qui en bénéficient, une retraite supplémentaire versée sous forme de rente viagère.                 

Points de vigilance :

  • Quelle est la catégorie de salariés concernés ?
  • Détermination du montant de versement ?
  • Avez-vous mis en place le formalisme exigé en cas de contrôle ?

Le contrat épargne salariale est un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative, souscrit par l’entreprise au profit de tout ou partie de son personnel.

Plusieurs types de dispositifs sont proposés afin d’alimenter un contrat d’épargne salariale :

  • L’intéressement : consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise
  • Les versements volontaires : Il s’agit d’une somme issue de l’apport personnel du salarié que ce dernier choisit d’investir, de façon ponctuelle ou programmée
  • La participation : Il s’agit d’un dispositif obligatoire de primes dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle représente une part des bénéfices de l’entreprise
  • Le PEE : Le Plan d’Épargne Entreprise est un dispositif d’épargne et d’actionnariat salarié mis en place par une entreprise avec une possibilité d’abondement de cette dernière
  • Le PERECO : Le Plan d’Épargne Retraite Collectif est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec une possibilité d’abondement de l’employeur


Points de vigilance :

  • Quelle est la catégorie de salariés concernés ?
  • Détermination du montant de versement ?
  • Avez-vous mis en place le formalisme exigé en cas de contrôle ?

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